Le gouvernement du Québec dépose le projet de loi 69

Aujourd'hui, le gouvernement du Québec a présenté sa loi tant attendue sur le marché de l'électricité au Québec. Intitulé « Projet de loi 69 - Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives » (traduit en Loi assurant une gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives) qui apporte des changements importants au paysage de l'électricité au Québec.

Le gouvernement du Québec sera responsable de l'élaboration d'un nouveau Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques sur 25 ans, qui englobera un large éventail de sources et de technologies, dont le gaz, le pétrole, le propane et les énergies renouvelables. L'objectif principal de ce plan est de permettre au gouvernement de prévoir et de planifier avec précision la demande future, de manière à assurer une allocation efficace des ressources.

Il y aura une période de consultation pour l'élaboration de ce plan. Hydro-Québec TransÉnergie utilisera ce plan intégré de ressources pour créer un plan d'approvisionnement en électricité qui nécessitera l'approbation de la Régie de l'énergie. Ce plan d'approvisionnement en électricité sera mis à jour tous les trois ans, ce qui donnera des perspectives sur 15 ans.

Le projet de loi 69 autorise Hydro-Québec à négocier directement des ententes bilatérales avec ses partenaires, plutôt que d'exiger des demandes de propositions. Ce changement vise à donner plus de souplesse à Hydro-Québec. La Régie de l'Énergie devra tout de même approuver ces ententes et a le pouvoir d'exiger qu'Hydro-Québec se mette sur le marché avec des appels d'offres si les ententes bilatérales sont jugées trop coûteuses.

Comme prévu, l'article 60 de la Loi sur la Régie de l'Énergie a été modifié pour permettre des ententes indirectes pour toutes les technologies renouvelables, allant au-delà de la disposition actuelle relative à la biomasse. Ces ententes sont subordonnées au fait de ne pas utiliser le réseau de transport d'Hydro-Québec. De plus, les projets doivent être situés sur un terrain appartenant au promoteur, qui doit avoir l'emprise nécessaire.

Le gouvernement du Québec apporte également des modifications aux installations hydroélectriques privées, faisant passer la capacité de développement de 50 MW à 100 MW.

Le Plan d'action 2035 d'Hydro-Québec prévoit un investissement de 90 à 110 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie dans des projets liés à la croissance, ce qui devrait se traduire par des taux plus élevés. Pour remédier à ce problème, le gouvernement met sur pied un programme d'aide financière pour limiter à 3 % l'augmentation des taux résidentiels. Bien que le ministre Fitzgibbon ait assuré qu'il n'y aurait pas de « chocs » tarifaires, les tarifs commerciaux et industriels seront rajustés en fonction des coûts de service d'Hydro-Québec approuvés par la Régie de l'énergie.

La consommation d'Hydro-Québec devrait doubler d'ici 2050, ce qui nécessitera une augmentation de 60 TWh d'ici 2035. Avec l'adoption du projet de loi 69, Hydro-Québec gagne en souplesse et en transparence. Le gouvernement prévoit que ce projet de loi accélérera le développement des projets d'environ un an. Le gouvernement vise à rationaliser les procédures et à améliorer les processus d'élaboration de projets tout en limitant les coûts pour les consommateurs.

Nous prévoyons des consultations sur le projet de loi 69 tout au long de l'été, ce qui permettra aux intervenants de commenter cette loi cruciale, qui est au cœur des objectifs de développement économique du gouvernement du Québec.

Comme toujours, nous continuerons de surveiller cette loi et de vous tenir au courant de son évolution.