MENU
01
Accueil
02
Services
03
Secteurs
04
Équipe
05
Notre travail
06
Mises à jour
07
Carrières
08
Personne-ressource
Services
01
Relations avec le gouvernement
02
Communications et numérique
03
Services consultatifs
Secteurs
01
Énergie
02
Environnement
03
Soins de santé
Mises à jour
01
Perspectives
02
Nouvelles
EN
FR
AccueilServicesSecteursÉquipeNotre travailMises à jour
EN
FR
aperçus
mises à jour
December 21, 2021

Canada Moves Forward With Ban on Certain Harmful Single-Use Plastics

Écrit par
Équipe de l'environnement
Canada Moves Forward With Ban on Certain Harmful Single-Use Plastics

Earlier today, the Minister of Environment and Climate Change, the Honourable Steven Guilbeault, and the Minister of Health, the Honourable Jean-Yves Duclos, announced that draft regulations prohibiting certain single-use plastics have now been published for public comment.

The proposed Single-Use Plastics Prohibition Regulations would prohibit the sale, manufacture, and import of six categories of single-use plastics: checkout bags, cutlery, foodservice ware made from or containing problematic plastics, ring carriers, stir sticks, and straws. An exception in the proposed Regulations would ensure single-use plastic flexible straws remain available in stores, under certain conditions, for people who need access.

The federal government first committed to banning single-use plastics in 2019. In 2020, additional activity in pursuit of this commitment occurred including the publication of a science assessment of plastic pollution, a discussion paper on a proposed integrated management approach to prevent plastic pollution, and an analysis of available data to determine which single-use products posed the greatest risk. In 2021, the government issued an order adding “plastics manufactured items” to Schedule 1 of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA) which granted the Minister the authority to regulate these products.

An early draft of the proposed Single-Use Plastics Prohibition Regulations can be viewed here. Official publication in Canada Gazette, Part I is expected in the coming days. The public consultation will open on December 25, 2021 and will close on March 5, 2022.

Per the government’s release, the draft regulations reflect input received through the extensive consultations conducted by the Government of Canada since 2019. It is the Government’s intent to finalize these Regulations and bring the ban into force as quickly as possible and as early as late 2022 after reviewing and considering comments received. They will also soon publish draft guidance to help businesses adapt to the requirements of the proposed Regulations.

Happy to help.

Don’t hesitate to contact our team should you have any questions or require more information regarding the proposed regulation and how to participate in the public consultation.

Christina Marciano
Vice-président, Responsable de la pratique environnementale
cmarciano@sussex-strategy.com
voir le profil
Devin McCarthy
Associée, responsable de la pratique fédérale
dmccarthy@sussex-strategy.com
voir le profil
Roberto Chavez
Directeur, Fédéral et Énergie
rchavez@sussex-strategy.com
voir le profil
partager l'article
Lien copié
‍

Messages récents

L'Ontario lance un comité pour renforcer la distribution locale d'électricité
October 28, 2025

L'Ontario lance un comité pour renforcer la distribution locale d'électricité

Renforcer la distribution locale d'électricité pour un avenir concurrentiel et fiable Le ministre de l'Énergie et des Mines de l'Ontario, l'honorable Stephen Lecce, a annoncé la formation du Panel for Utility Leadership and Service Excellence (PULSE), une nouvelle initiative visant à relever les défis changeants auxquels est confronté le secteur de la distribution d'électricité de l'Ontario.

Une nouvelle loi ontarienne sur le logement vise à accélérer le développement
October 23, 2025

Une nouvelle loi ontarienne sur le logement vise à accélérer le développement

En réponse à la faiblesse du marché du logement et à la pression croissante des constructeurs pour obtenir des secours, le ministre des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario, Rob Flack, a déposé aujourd'hui la Loi visant à lutter contre les retards, une loi omnibus de grande envergure visant à accélérer le développement du logement et de l'infrastructure en Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario présente la Loi de 2025 visant à bâtir une économie plus concurrentielle.
October 20, 2025

Le gouvernement de l'Ontario présente la Loi de 2025 visant à bâtir une économie plus concurrentielle.

Le premier ministre, les ministres et les députés provinciaux étaient de retour à Queen's Park pour la première journée de la session d'automne de l'Assemblée législative de l'Ontario. Le programme législatif du gouvernement a débuté par l'adoption de la Loi de 2025 visant à renforcer la compétitivité de l'économie, qui vise à renforcer l'économie de la province en réduisant les formalités administratives, en rationalisant les processus réglementaires et en soutenant les entreprises et les travailleurs locaux.

voir tout
Je vous remercie ! Votre soumission a bien été reçue !
Oups ! Quelque chose s'est mal passé lors de la soumission du formulaire.
entreprise
AccueilÉquipeCarrièresPersonne-ressourceModalités et politiquesAccessibilité
explorer
ServicesSecteursNotre travailMises à jour
suivez-nous
Ce site a été traduit automatiquement à l'aide des outils de localisation de Webflow.
TOUS DROITS RÉSERVÉS © 2020
Reconnaissance des terres